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Décembre
Communiqué : Consultation publique sur le projet de Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) 2023-2028
Par Directrice Ecole • Publié le 01/12/2023
Par Directrice Ecole • Publié le 01/12/2023
Le SIBRECSA a ouvert une consultation publique sur le projet de Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) 2023-2028 jusqu’au dimanche 10 décembre 2023.
Un PLPDMA, c’est quoi ?
Un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) est un plan d’une durée de 6 ans qui vise à réduire la quantité et la nocivité des déchets produits annuellement par l’ensemble des acteurs du territoire. Il se matérialise par un document établissant :
– Le diagnostic de notre territoire en termes de production de déchets
– Des objectifs de réduction pour une période de 6 ans
– Toutes les actions à mener pour atteindre ces objectifs
Mettre en œuvre un PLPDMA est une obligation légale. Le SIBRECSA a mené un 1er Programme Local de Prévention (PLP) entre 2016 et 2020 et poursuit sa démarche de prévention en proposant un document révisé et actualisé.
Le projet de PLPDMA est accessible en téléchargement sur le site internet du SIBRECSA à l’adresse suivante : sibrecsa.fr/actualites/consultation-publique-plpdma
Pour celles et ceux n’ayant pas d’accès à internet, le projet est aussi consultable en version papier aux horaires d’ouverture du public :
au siège social du SIBRECSA (95 Avenue de la Gare 38530 Pontcharra)
dans les bureaux administratifs du SIBRECSA (441 Avenue Jean François Champollion ZI du Pré Brun 38530 Pontcharra)
Il y a plusieurs manières de transmettre son avis pendant toute la durée de la consultation publique :
En remplissant un questionnaire en ligne mis à disposition sur le site internet du SIBRECSA à l’adresse suivante : sibrecsa.fr/actualites/consultation-publique-plpdma
En envoyant un mail à communication@sibrecsa.fr en indiquant en objet du mail « Consultation publique PLPDMA »
En envoyant un courrier postal (SIBRECSA, 95 Avenue de la Gare 38530 Pontcharra) et en indiquant comme objet : « Consultation publique, Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés ».
A la fin de la consultation publique, le projet pourra être amendé pour prendre en compte les avis émis. Si des modifications sont apportées au PLPDMA, le projet modifié sera de nouveau présenté à la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES).
Le PLPDMA sera ensuite adopté, dans les mêmes termes, par le Comité syndical du SIBRECSA, organe délibérant du syndicat.
En vous remerciant pour votre implication !
Bien cordialement
Pour Maëlle STROOBANT Chargée de communication,
Syndicat Intercommunal du BRÉda et de la Combe de SAvoie
04 76 97 19 52 communication@sibrecsa.fr www.sibrecsa.fr
Bureaux administratifs : 441 Avenue Jean François Champollion
ZI du Pré Brun 38530 PONTCHARRA
Siège social : 95 Avenue de la gare 38530 PONTCHARRA
Un PLPDMA, c’est quoi ?
Un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) est un plan d’une durée de 6 ans qui vise à réduire la quantité et la nocivité des déchets produits annuellement par l’ensemble des acteurs du territoire. Il se matérialise par un document établissant :
– Le diagnostic de notre territoire en termes de production de déchets
– Des objectifs de réduction pour une période de 6 ans
– Toutes les actions à mener pour atteindre ces objectifs
Mettre en œuvre un PLPDMA est une obligation légale. Le SIBRECSA a mené un 1er Programme Local de Prévention (PLP) entre 2016 et 2020 et poursuit sa démarche de prévention en proposant un document révisé et actualisé.
Le projet de PLPDMA est accessible en téléchargement sur le site internet du SIBRECSA à l’adresse suivante : sibrecsa.fr/actualites/consultation-publique-plpdma
Pour celles et ceux n’ayant pas d’accès à internet, le projet est aussi consultable en version papier aux horaires d’ouverture du public :
au siège social du SIBRECSA (95 Avenue de la Gare 38530 Pontcharra)
dans les bureaux administratifs du SIBRECSA (441 Avenue Jean François Champollion ZI du Pré Brun 38530 Pontcharra)
Il y a plusieurs manières de transmettre son avis pendant toute la durée de la consultation publique :
En remplissant un questionnaire en ligne mis à disposition sur le site internet du SIBRECSA à l’adresse suivante : sibrecsa.fr/actualites/consultation-publique-plpdma
En envoyant un mail à communication@sibrecsa.fr en indiquant en objet du mail « Consultation publique PLPDMA »
En envoyant un courrier postal (SIBRECSA, 95 Avenue de la Gare 38530 Pontcharra) et en indiquant comme objet : « Consultation publique, Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés ».
A la fin de la consultation publique, le projet pourra être amendé pour prendre en compte les avis émis. Si des modifications sont apportées au PLPDMA, le projet modifié sera de nouveau présenté à la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES).
Le PLPDMA sera ensuite adopté, dans les mêmes termes, par le Comité syndical du SIBRECSA, organe délibérant du syndicat.
En vous remerciant pour votre implication !
Bien cordialement
Pour Maëlle STROOBANT Chargée de communication,
Syndicat Intercommunal du BRÉda et de la Combe de SAvoie
04 76 97 19 52 communication@sibrecsa.fr www.sibrecsa.fr
Bureaux administratifs : 441 Avenue Jean François Champollion
ZI du Pré Brun 38530 PONTCHARRA
Siège social : 95 Avenue de la gare 38530 PONTCHARRA
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